Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026.
1. Identification de la Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Marine YACOUB
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Activité : praticienne en psychogénéalogie.
SIRET : 99390002600010
Adresse professionnelle : Rougeac - 43300 Mazeyrat-d'Allier
E-mail : contact@mariney-psychogenealogie.fr
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations d'accompagnement en psychogénéalogie proposées par la Prestataire auprès de clients particuliers.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise ses accompagnements en psychogénéalogie.
Toute réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
3. Nature de l'accompagnement
La psychogénéalogie proposée par la Prestataire constitue une approche d'exploration et de compréhension de l'histoire familiale et de ses éventuelles transmissions.
L'accompagnement peut notamment permettre d'explorer certains événements familiaux, croyances, répétitions, loyautés, non-dits ou autres éléments de l'histoire familiale susceptibles de faire écho à la situation actuelle du Client.
La démarche est individualisée et adaptée à l'histoire et aux besoins de chaque personne.
La Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé. Les effets de l'accompagnement peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendent notamment de son implication et de sa situation personnelle.
4. Limites de l'accompagnement
L'accompagnement en psychogénéalogie ne constitue pas un acte médical, un acte de diagnostic ou un traitement médical ou psychiatrique.
Il ne se substitue en aucun cas :
- à un suivi médical ;
- à un suivi psychologique ou psychothérapeutique ;
- à un traitement médicamenteux prescrit par un professionnel de santé ;
- ou à tout autre accompagnement nécessaire à l'état de santé du Client.
La Prestataire ne pose aucun diagnostic médical ou psychiatrique et ne recommande pas l'arrêt, la modification ou la diminution d'un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Lorsque la situation du Client le nécessite, il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent.
5. Situations de grande détresse
La Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter ou de suspendre un accompagnement lorsqu'elle estime que l'état de la personne nécessite en priorité un accompagnement psychologique, psychiatrique ou médical.
Lorsqu'une personne se trouve dans une situation de grande détresse psychologique et qu'aucun suivi adapté n'est en place, la Prestataire peut refuser de commencer les séances et inviter la personne à se rapprocher préalablement d'un professionnel de santé.
Lorsque cela est nécessaire, la Prestataire s'assure qu'un suivi psychologique ou médical adapté est en place avant de débuter ou de poursuivre l'accompagnement en psychogénéalogie.
Cette décision est prise dans l'intérêt et pour la sécurité du Client.
6. Déroulement de l'accompagnement
L'accompagnement est personnalisé et son déroulement peut être adapté en fonction de l'histoire et des besoins du Client.
Il peut notamment comprendre :
- Un premier temps d'échange permettant de définir la demande et l'objectif de l'accompagnement.
- L'exploration de l'histoire personnelle du Client.
- L'exploration de l'histoire familiale et des événements pouvant être pertinents au regard de la demande.
- La réalisation d'un génosociogramme, à partir des informations familiales disponibles.
- La mise en conscience de certains éléments transgénérationnels pouvant entrer en résonance avec la problématique explorée.
- Lorsque les prises de conscience nécessaires sont atteintes, la proposition d'actes symboliques (méditations et/ou actes écrits) et, lorsque cela est pertinent, d'un rituel, adaptés à la situation de la personne.
- Un temps de clôture et de bilan permettant de faire le point sur le chemin parcouru.
L'accompagnement comprend généralement entre 3 et 8 séances, selon l'histoire, la demande et les besoins de chaque personne.
Les séances sont espacées d'environ trois semaines, afin de laisser à chacun le temps d'intégrer les prises de conscience et les éléments abordés entre les rendez-vous.
À l'issue de l'accompagnement, la Prestataire reste disponible pour permettre au Client de faire un point sur son cheminement et, le cas échéant, échanger sur les éventuels besoins ultérieurs.
7. Modalités des séances
Les séances sont réalisées à distance, en visioconférence via Google Meet.
Les modalités pratiques du rendez-vous sont communiquées au Client lors de la réservation.
Le Client s'engage à disposer, pour les séances à distance, d'une connexion Internet permettant le bon déroulement de la visioconférence et de s'installer dans un environnement garantissant autant que possible la confidentialité des échanges.
8. Tarifs
Le tarif d'une séance d'accompagnement est fixé à : 65 € la séance.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime fiscal applicable à la Prestataire.
Le nombre total de séances n'est pas déterminé à l'avance de manière systématique. Il est adapté à la situation et aux besoins du Client.
La Prestataire informe le Client du tarif applicable avant toute réservation.
9. Réservation
Les rendez-vous sont pris selon les modalités proposées par la Prestataire.
La réservation d'une séance vaut engagement du Client à respecter le rendez-vous convenu et implique l'acceptation des présentes CGV.
La Prestataire peut refuser une réservation lorsqu'elle estime que la demande ne relève pas de son champ d'accompagnement ou que la situation du Client nécessite un accompagnement différent.
10. Paiement
Le règlement de la séance s'effectue selon le ou les moyens de paiement proposés par la Prestataire au moment de la réservation.
Modes de paiement acceptés : Paypal, Wero ou Virement bancaire.
Le paiement est exigible selon les modalités communiquées lors de la réservation.
En cas de défaut ou de retard de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de refuser la réalisation de la prestation concernée.
11. Annulation et report d'un rendez-vous
Le Client qui ne peut pas se présenter à un rendez-vous est invité à prévenir la Prestataire dans les meilleurs délais.
Toute demande d'annulation ou de report effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous permet de reporter la séance, sous réserve des disponibilités de la Prestataire.
En cas d'annulation ou de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance peut être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par la Prestataire.
En cas d'absence du Client sans prévenir, la séance pourra être considérée comme due.
La Prestataire peut également être amenée à reporter exceptionnellement un rendez-vous pour des raisons personnelles, professionnelles ou de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il peut demander expressément que l'exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît qu'il perd son droit de rétractation.
Lorsque la prestation a commencé mais n'est pas entièrement exécutée au moment de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut être tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans le formulaire de rétractation communiqué au Client lorsque celui-ci est applicable.
13. Confidentialité
La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et familiales communiquées par le Client dans le cadre de l'accompagnement.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement et dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
La Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles confiées dans le cadre des séances, sauf obligation légale ou situation nécessitant une intervention conformément aux obligations applicables.
14. Documents remis au Client
Dans le cadre de l'accompagnement, la Prestataire peut remettre au Client différents documents, notamment un document explicatif permettant de réaliser son génosociogramme.
Ces documents sont destinés à un usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés ou diffusés à des fins professionnelles ou commerciales sans l'autorisation préalable de la Prestataire.
15. Responsabilité
La Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, bienveillance et dans le respect du cadre défini dans les présentes CGV.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des décisions prises par le Client à la suite des séances ou des conséquences de ces décisions.
Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions.
La Prestataire ne garantit aucun résultat particulier et ne peut être tenue responsable de l'absence de résultat attendu par le Client.
16. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la Prestataire peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la facturation et au suivi de la relation avec le Client.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une prestation, le Client est invité à contacter préalablement la Prestataire par écrit à l'adresse suivante :
contact@mariney-psychogenealogie.fr
La Prestataire s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Prestataire et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.
La Prestataire a désigné :
MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desnouettes
75015 Paris
France
Le Client peut saisir le médiateur :
- en ligne, via le site : www.mcpmediation.org
- par voie postale, à l'adresse ci-dessus.
La demande de médiation doit notamment être accompagnée des éléments permettant d'établir que le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement avec la Prestataire par une réclamation écrite. MCP précise que cette réclamation préalable doit pouvoir être justifiée.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais de médiation sont pris en charge par le professionnel selon les conditions prévues dans la convention conclue avec MCP Médiation.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et la Prestataire s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation française.
20. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant toute réservation d'une prestation.
La réservation d'une séance vaut acceptation des présentes CGV.